Terms of sale

Version du 22/12/2023

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales ») s’appliquent à tout achat effectué par une personne physique ayant la qualité de consommateur (ci-après le « Client ») sur le site Internet www.addictsneakers.com (ci-après le « Site »). Le Site est exploité par Addict Sneakers, société SAS immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 91254412900014, ayant son siège social au 34 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS

Addict Sneakers agit en tant qu’intermédiaire transparent, c’est-à-dire que la société n’est pas le vendeur final des Produits. Les Produits sont proposés à la vente par des marques partenaires, et Addict Sneakers facilite la transaction entre ces marques et les Clients.

IMPORTANT : Toute commande passée sur le Site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales.

1. DÉFINITIONS

• Client : Désigne le cocontractant d’Addict Sneakers, ayant la qualité de consommateur au sens du droit français.

• Commande : Désigne l’achat de Produits réalisé par le Client sur le Site.

• Produit : Désigne les biens mis en vente par les marques partenaires sur le Site.

• Vendeur : Désigne la marque partenaire proposant les Produits à la vente sur le Site, en utilisant Addict Sneakers comme intermédiaire transparent.

• Site : Désigne la plateforme en ligne exploitée par Addict Sneakers.

• Intermédiaire transparent : Addict Sneakers agit comme intermédiaire, facilitant la vente entre le Vendeur et le Client sans intervenir dans le processus de fabrication ou de sélection des Produits.

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales encadrent la vente des Produits proposés par des Vendeurs tiers via le Site. Elles définissent les droits et obligations des Parties pour les Commandes effectuées par le biais du Site, notamment en ce qui concerne les modalités de paiement, de livraison, et les procédures de retour des Produits.

Addict Sneakers n’a pas vocation à vendre les Produits directement. Le rôle de la société est d’agir en tant qu’intermédiaire entre le Vendeur et le Client. Addict Sneakers facilite les transactions, mais n’est pas responsable de la conformité ou de la qualité des Produits, cette responsabilité incombe au Vendeur.

3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Le Client est tenu de prendre connaissance des présentes Conditions Générales avant de passer Commande sur le Site. En validant sa Commande, il reconnaît accepter pleinement et sans réserve les CGV en vigueur au moment de la passation de la Commande.

Les présentes Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment. Les CGV applicables à une vente sont celles en vigueur à la date de la Commande.

4. PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

4.1 Caractéristiques des Produits

Les Produits disponibles à la vente sont ceux proposés par les marques partenaires via le Site. Chaque Produit est présenté avec une fiche descriptive mentionnant ses caractéristiques essentielles. Les photographies des Produits sont non contractuelles. En cas de divergence entre les photos et la description écrite, la description prévaudra.

Addict Sneakers, en tant qu’intermédiaire transparent, ne contrôle pas la conformité des descriptions fournies par les Vendeurs.

4.2 Disponibilité des Produits

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles chez les Vendeurs. En cas d’indisponibilité d’un Produit après la passation de la Commande, Addict Sneakers informera le Client dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors choisir entre un avoir ou l’annulation de la Commande.

5. COMMANDE

5.1 Processus de Commande

Le Client sélectionne les Produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier. Avant de valider la Commande, le Client est invité à vérifier attentivement le contenu de son panier et à corriger toute éventuelle erreur.

5.2 Validation de la Commande

La Commande est validée dès lors que le Client a confirmé le paiement. Un accusé de réception est envoyé par e-mail au Client pour confirmer la prise en compte de sa Commande.

5.3 Facturation

Une facture électronique est générée à l’issue de la validation de la Commande et accessible dans la boite de la commande. La facture est établie par le Vendeur, Addict Sneakers n’agissant qu’en tant qu’intermédiaire.

6. PRIX, TVA ET DOUANES

6.1 Prix

Les prix des Produits sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Les frais de livraison sont indiqués au moment de la Commande et s’ajoutent au prix des Produits.

6.2 Taxes et TVA

Addict Sneakers n’est pas responsable de la collecte ni de la gestion de la TVA pour les transactions effectuées sur le Site. Le Vendeur est responsable de l’application des taxes en vigueur, notamment de la TVA, dans son pays ou dans celui du Client.

Le Client reconnaît que dans certains cas, des taxes supplémentaires, telles que la TVA, peuvent être exigées par les autorités locales ou fiscales lors de la livraison des Produits. Ces taxes sont à la charge exclusive du Client, et Addict Sneakers ne collecte ni ne verse ces taxes au nom des autorités fiscales.

6.3 Frais de Douane

En cas d’achat depuis un pays différent de celui du Vendeur, des frais de douane et autres taxes d’importation peuvent s’appliquer. Ces frais ne sont pas inclus dans le prix du Produit ou dans les frais de livraison, et sont à la charge exclusive du Client. Il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays pour connaître les éventuelles formalités douanières.

Addict Sneakers n’a aucun contrôle sur ces frais, et ne pourra être tenu responsable des éventuels surcoûts liés à la législation douanière du pays de destination.

6.4 Modalités de Paiement

Le paiement s’effectue directement sur le Site via les moyens sécurisés disponibles (carte bancaire, PayPal, etc.). Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement choisi. En cas de refus de la part de l’établissement bancaire, la Commande sera annulée de plein droit.

Addict Sneakers ne perçoit aucun paiement directement ; le montant total de la transaction est versé au Vendeur, après déduction des frais de commission dus à Addict Sneakers.

7. LIVRAISON

7.1 Modalités de Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la Commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon la disponibilité des Produits et la destination.

7.2 Délais de Livraison

Le délai de livraison est fixé par le Vendeur. En cas de retard de livraison imputable au Vendeur, Addict Sneakers informera le Client et tentera de trouver une solution, sans que cela ne puisse engager sa responsabilité directe.

7.3 Transfert des Risques

Le risque de perte ou de dommage aux Produits est transféré au Client dès la livraison effectuée par le transporteur.

8. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

8.1 Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la réception des Produits. Le Client peut retourner les Produits à ses frais, sous réserve qu’ils soient dans leur état d’origine.

8.2 Remboursement

Les retours n’ouvrent droit qu’à un avoir valable pendant 12 mois sur le Site, à l’exclusion de tout remboursement en espèces. Cet avoir sera crédité sur l’Espace Client dès réception et vérification des Produits retournés.

 

8.3 Frais de Retour

Les frais de retour des Produits sont à la charge du Client, sauf mention contraire indiquée lors de la Commande ou en cas de non-conformité des Produits livrés. Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine et dans leur emballage, accompagnés de tous leurs accessoires.

9. GARANTIES

9.1 Garantie Légale

Les Produits vendus via le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le Client doit contacter directement le Vendeur pour toute réclamation.

9.2 Exclusion de Responsabilité

Addict Sneakers, en tant qu’intermédiaire transparent, ne saurait être tenu responsable de la conformité, de la qualité, ou des défauts des Produits vendus. Toute réclamation relative à la qualité des Produits doit être adressée directement au Vendeur concerné par la médiation d'Addict Sneakers.

10. RESPONSABILITÉ

Addict Sneakers décline toute responsabilité concernant la qualité, la conformité ou la sécurité des Produits vendus sur le Site. En tant qu’intermédiaire transparent, Addict Sneakers facilite la transaction entre le Client et le Vendeur, mais n’est pas partie prenante à la vente ni responsable des Produits ou des informations fournies par les Vendeurs.

Addict Sneakers ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou d’événements imprévus échappant à son contrôle.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Ils ne peuvent être reproduits sans l’autorisation expresse d’Addict Sneakers.

12. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées lors de la passation de Commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Site. Le Client dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant le service client d’Addict Sneakers. Les données du Client ne seront partagées avec les Vendeurs que dans le cadre de l’exécution des Commandes.

13. LITIGES ET DROIT APPLICABLE

En cas de litige, les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir à une action judiciaire. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents.

14. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français compétents, en conformité avec la législation en vigueur.